Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 1ᵉʳ janvier 2026

La présente politique précise les conditions de remboursement applicables aux prestations de conseil de Carlismère & Associés. Elle complète la convention d'intervention signée pour chaque mission.

1. Nature des prestations

Nos prestations sont des services de conseil sur mesure, mobilisant du temps et de l'expertise dès le démarrage de la mission. Les conditions de remboursement tiennent compte de cette spécificité.

2. Rétractation avant démarrage

Tant qu'aucun travail n'a été engagé, vous pouvez annuler une mission confirmée et obtenir le remboursement intégral des sommes éventuellement versées, dans un délai de quatorze jours suivant la signature.

3. Annulation après démarrage

Si la mission a débuté, le remboursement est calculé au prorata des travaux non encore réalisés. Les diligences déjà accomplies et les livrables déjà remis restent dus.

4. Missions au forfait

Pour une mission de diagnostic au forfait, l'acompte couvre les premiers travaux de cadrage et d'analyse. Il n'est pas remboursable une fois ces travaux engagés, sauf manquement avéré de notre part.

5. Abonnements mensuels

Les formules d'accompagnement mensuel peuvent être interrompues moyennant un préavis défini dans la convention. Le mois en cours reste dû ; aucun mois ultérieur n'est facturé après le préavis.

6. Délais de traitement

Tout remboursement validé est traité dans un délai de trente jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord contraire.

7. Demande de remboursement

Toute demande doit être adressée par écrit à [email protected], en précisant la mission concernée et le motif. Nous y répondons sous dix jours ouvrés.

8. Litiges

En cas de désaccord, nous privilégions une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris sont saisis, conformément au droit français.